Formation initiale des membres du Comité d'Entreprise par ANATOL Formation

1 - Présentation des différentes instances représentatives du personnel
- Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE...) - Mettre en oeuvre une logique de complémentarité2 - Composition et fonctionnement du Comité d'Entreprise
- Composition du CE : Président, secrétaire, trésorier, membres, ...
- Les Commissions
- Formaliser le règlement intérieur du CE
- Durée du mandat / Cumul des mandats
- Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
- Assurer la tenue des réunions3 - Gérer les moyens du CE
- Le crédit d'heures
- Les facultés de prises de contact, déplacements et communication
- Le Local
- Les budgets du comité et leur gestion
- Le recours aux experts
- La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances4 - Les attributions du C.E. dans le domaine social et culturel
- La notion d'activité sociale et culturelle
- Les bénéficiaires des activités du C.E
- Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et des chèques cadeaux5 - Les attributions du C.E. dans le domaine économique
- L'information sur l'activité économique de l'entreprise
- La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
- L'intervention du C.E. sur les conditions de travail
- La lecture du bilan social, le 1 % logement
- Le plan de formation et les réunions obligatoires

- Comprendre le cadre juridique des attributions et intervention du Comité d'Entreprise
- Identifier les moyens et attributions du Comité d'entreprise
- Maîtriser les missions du Comité d'Entreprise en matière économique et en matière sociale et culturell