DROIT DU TRAVAIL POUR MANAGER par CABINET MAHORAIS DE CONSEIL (CMC)

Module 1 : Se repérer dans les sources du droit de travail
- 4H00
La multiplicité des normes (conventions, OIT, code de travail, convention collective, usages...)
Règles d'articulation des normes : principe des valeurs ; ordre public obligatoire

Module 2 : Identifier les instances de contrôle du droit de travail
- 4H00
L'inspection du travail
Le conseil de prud'hommes
La compétence des autres tribunaux

Module 3 : Appliquer les différents éléments principaux du contrat
- 4H00
La rémunération
La qualification
La durée de travail

Module 4 : Identifier les contrats de travail spécifiques
- 4H00
Les contrats précaires ( CDD et CTT)
Le contrat de travail à temps partiel
Module5 : Gérer l'évolution du contrat de travail
- 4H00
Modification du contrat de travail
Modification de la situation juridique de l'employeur
Changement de conditions de travail
La suspension du contrat de travail

Module 6 : Exercer le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise
- 4H00
Le contrat de travail : contenu, procédure d'adoption et contrôle
Le pouvoir disciplinaire : l'échelle des sanctions ; les degrés de gravité de la faute
Les procédures disciplinaires ; garanties et contrôle

Module 7 : Conduire une rupture contractuelle et gérer une rupture de contrat
- 4H00
Démission
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour motif personnel
Rupture conventionnelle
Autres rupture (préretraite, retraite.)
Transaction

Module 8 : Appréhender les relations sociales
- 4H00
Panorama des rôles et moyens des institutions représentatives du personnel
Partenariat(s) :
SANS OBJET
[...]

Intégrer le droit social dans ses pratiques managériales quotidiennes
Acquérir les bons réflexes pour prendre les décisions et anticiper les risques
Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants