CSE (Comité Social et Economique) Entreprises - 50 salariés, formation règlementaire.1 jour par AFC prévention

MISSION DU CSE
- Modalités de constitutions, composition, moyens
- Fonctionnement
- Réunions, notes écrites, registre spécial
- Attributions du CSE
- Porter les réclamations des salariés
- Contribuer à promouvoir la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Saisine de l'inspection du Travail
- Enquête après accident (Arbre des causes)
- Boite à outils (liens,organismes,littérature utiles à la mission)
REGLEMENTATION EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL
- Textes de références (Codes du Travail et de la Sécurité Sociale)
- Formation du risque (danger, risque, dommage)
- Les différents risques professionnels (focus sur ceux de l'entreprise)
- Les principes généraux de prévention
- Les obligations employeur/salarié
- Evalution des risques
- Formation
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Les acteurs de la prévention et leur rôle

- L'objectif général de la formation vise à donner aux apprenants, dans le cadre de leur mission, les connaissances de base règlementaires en droit du travail, au fonctionnement et au rôle des membres du CSE dans le cadre de ses attributions et plus spécifiquement en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans leur entreprise.Les objectifs pédagogiques
A l'issue de la formation les apprenants seront capables de :
- Identifier les obligations règlementaires pour leur entreprise
- Appréhender leur rôle et le périmètre d'action de la mission
- Utiliser les outils d'analyse des risques et accidentsMéthode et Moyens pédagogiques
La formation s'adapte aux spécificités et attentes de l'entreprise. Elle s'articule autour de réflexions, retours d'expérience, d'exercices pratiques en sous groupes.
Des cas concrets issus de l'entreprise peuvent être utilisés si autorisation (Evaluation des risques, rapport d'accidents, procédures internes ... )