Démarches et obligations administratives à l'installation agricole par Addear 12

Contenu :
Matinée : Choix du statut fiscal
Explication du fonctionnement:
- des différents régimes de TVA,
- des différents régimes de bénéfice agricole (BA).
Impact du BA sur le revenu global du foyer fiscal.
Détails des liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières.
Base de calcul des cotisations sociales.
Analyse des conséquences du choix du statut fiscal et du statut social
Après
- midi : Obligations déclaratives :
Identification des principales obligations déclaratives : impôts (déclaration TVA + déclaration de revenus), MSA
Présentation des différents formulaires déclaratifs (déclaration TVA, déclaration de revenus aux impôts, DRP à la MSA)
Identification des différentes aides disponibles : remboursement TIC, crédits crédits d'impôts en agriculture,...
Réalisation d'un calendrier des obligations administratives adapté à la situation individuelle de chaque stagiaire.
Séquence n 5 : Évaluation de la formation (0h30)
- Évaluation par un tour de table et un questionnaire écrit
Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Pédagogie participative :
- Alternance d'apports théoriques et de réalisations pratiques pour chacun des points du programme : on laisse à chacun expérimenter ses propres solutions. On guide les participants afin de les amener à construire étape par étape une méthode qui sera admise par tous.
- Les apports théoriques se feront au fur et à mesure des interrogations des stagiaires.
- Favoriser les échanges entre les participants (l'entraide) tout en supervisant et en encadrant le contenu.
Remise d'un support de formation
Tour de table et questionnaire écrit pour l'évaluation

Comprendre les conséquences du choix du statut fiscal et du statut social pour son projet d'installation, comprendre les liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides financières
Connaître les principales obligations déclaratives et crédit d'impôts disponibles en agriculture