Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI par ACP formation

Identifier les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
- Notion de prestations intellectuelles
- Spécificités de l'achat de prestations intellectuelles
- Panorama sommaire des principaux types de prestations intellectuelles
- Prestation intellectuelle et droit de la propriété intellectuelle
- Environnement juridique d'ensemble des marchés de prestations intellectuelles
Intégrer les clauses du CCAG
- PI
Étude de cas de dysfonctionnements dans l'exécution des marchés de prestations intellectuelles
Dispositions du Code de la propriété intellectuelle impactant les marchés de prestations intellectuelles
- Le droit de la propriété intellectuelle tel que prévu au Code
- Le droit de la propriété industrielle
- Le droit de la propriété littéraire et artistique
- La contractualisation de la cession des droits d'auteur
- La prise en compte lors de la maîtrise d'oeuvre
- La répartition des droits de propriété intellectuelle en matière de logiciels
Cerner les apports des clauses spécifiques à la propriété intellectuelle du CCAG
- PI
- Les clauses relatives au régime des droits
- La conduite des prestations par une personne nommément désignée
- Les modifications de caractère technique en cours d'exécution
- L'arrêt d'exécution des prestations
- Les opérations de vérification
- La réception des prestations
- La garantie technique des prestations
- Les sanctions
Étude de cas : rédaction des clauses clés d'un marché de prestations intellectuelles
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Définir le cadre légal spécifique des marchés de prestations intellectuelles
- Analyser les clauses du CCAG
- PI
- Gérer le suivi d'exécution et la réception