Les marchés de fournitures et de services par ACP formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Cadre général des marchés de fournitures courantes et de services
Apprécier les seuils
Identifier les étapes préalables à la consultation
- Recensement et évaluation des besoins
- Choix de la forme du marché ou recours à l'accord
- cadre
- Rappel sur les différentes procédures de passation et focus sur le système d'acquisition dynamique
- Rédaction de l'AAPC et choix des organes de parution
- Les clauses utiles pour les marchés FCS
- Le choix du titulaire
Étude de cas : mises en situation sur la définition du besoin et le choix du montage contractuel
Appréhender les différentes pièces du DCE et les clauses essentielles
- Acte d'engagement
- CCTP et CCAP
- Annexes financières (BPU, DQE, catalogue...)
- Règlement de la consultation
Étude de cas : identifier les clauses clés du CCAP sur la base d'un DCE fil rouge de fournitures courantes et services
Gérer l'aspect financier des marchés
Étude de cas sur le choix de la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché
Gérer les délais d'exécution du marché et les communications avec le titulaire
Connaître les règles spécifiques en matière d'exécution du marché
- Le prêt de matériels confiés au titulaire
- Le stockage, l'emballage et le transport de matériels
- La livraison de matériels
Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations
Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Apprécier les seuils
Identifier les étapes préalables à la consultation
- Recensement et évaluation des besoins
- Choix de la forme du marché ou recours à l'accord
- cadre
- Rappel sur les différentes procédures de passation et focus sur le système d'acquisition dynamique
- Rédaction de l'AAPC et choix des organes de parution
- Les clauses utiles pour les marchés FCS
- Le choix du titulaire
Étude de cas : mises en situation sur la définition du besoin et le choix du montage contractuel
Appréhender les différentes pièces du DCE et les clauses essentielles
- Acte d'engagement
- CCTP et CCAP
- Annexes financières (BPU, DQE, catalogue...)
- Règlement de la consultation
Étude de cas : identifier les clauses clés du CCAP sur la base d'un DCE fil rouge de fournitures courantes et services
Gérer l'aspect financier des marchés
Étude de cas sur le choix de la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché
Gérer les délais d'exécution du marché et les communications avec le titulaire
Connaître les règles spécifiques en matière d'exécution du marché
- Le prêt de matériels confiés au titulaire
- Le stockage, l'emballage et le transport de matériels
- La livraison de matériels
Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations
Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Objectifs
- Appréhender les "spécificités" des outils de mise en concurrence
- Analyser le CCAG
- FCS pour rédiger les clauses clés
- Gérer la bonne exécution de ces marchés
- Analyser le CCAG
- FCS pour rédiger les clauses clés
- Gérer la bonne exécution de ces marchés
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ACP formation
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