Les marchés de conception-réalisation par ACP formation

Situer le cadre juridique et expliquer la nature travaux des marchés de conception
- réalisation
- Le Code de la commande publique : la conception
- réalisation et les marchés publics globaux
- Autres textes législatifs et réglementaires : loi LCAP du 7 juil. 2016, loi ELAN du 23 nov. 2018 pour les OPH, décret du 5 mai 2017
portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux...
Champ d'application de la conception
- réalisation
Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement
Identifier l'opportunité du recours à la conception
- réalisation au regard des montages contractuels classiques
Définir les limites de la conception
- réalisation
Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage
Exemple de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions
Connaître les autres partenaires
Les catégories de marchés globaux du Code de la commande publique
Les procédures de passation
Les étapes clés d'une procédure
Exécuter le marché de conception
- réalisation
- Réception des missions d'étude par phase
- Suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
- Rôle de l'AMO
- Problèmes liés à l'exécution des travaux
Étude de cas sur l'exemple d'un marché de conception
- réalisation identifiant les clauses d'exécution du marché
Réceptionner les ouvrages
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Identifier les conditions de recours aux marchés de conception
- réalisation
- Gérer les modes de mise en concurrence et le déroulement des procédures