Initiation aux marchés publics de travaux par ACP formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Définitions et cadre juridique général
Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation
- Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
- Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
- Conception
- réalisation et marchés globaux
Identifier les choix opérationnels d'un maître d'ouvrage
- L'obligation d'allotir et ses exceptions
- Le cas particulier des marchés globaux
- Les accords
- cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
- Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)
Évaluer son besoin
Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence
Étude de cas : définir l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée
Choisir l'attributaire
EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX
Appréhender le champ d'application du CCAG Travaux
Exemple de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP
Assurer l'exécution technique et le suivi administratif
Assurer l'exécution financière
Clôturer son marché
Étude de cas : résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement
Régler les litiges
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Définitions et cadre juridique général
Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation
- Les travaux neufs, de réhabilitation ou de réutilisation
- Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
- Conception
- réalisation et marchés globaux
Identifier les choix opérationnels d'un maître d'ouvrage
- L'obligation d'allotir et ses exceptions
- Le cas particulier des marchés globaux
- Les accords
- cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en oeuvre
- Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)
Évaluer son besoin
Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence
Étude de cas : définir l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée
Choisir l'attributaire
EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX
Appréhender le champ d'application du CCAG Travaux
Exemple de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP
Assurer l'exécution technique et le suivi administratif
Assurer l'exécution financière
Clôturer son marché
Étude de cas : résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement
Régler les litiges
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Objectifs
- Lister le vocabulaire des travaux publics
- Définir les notions juridiques et techniques de base des marchés publics de travaux
- Expliquer et contrôler la passation et l'exécution des marchés de travaux
- Définir les notions juridiques et techniques de base des marchés publics de travaux
- Expliquer et contrôler la passation et l'exécution des marchés de travaux
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ACP formation
À découvrir