La loi MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre par ACP formation

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d'oeuvre et ses exigences
Appréhender les marchés globaux : conception
- réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels
Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage
Exemple d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre
Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération
Synoptiques d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions
Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'oeuvre
Exercice : choix de procédure en fonction de la nature de l'opération et des seuils
Dérouler un marché de maîtrise d'oeuvre
Étude de cas : analyse d'un règlement de concours
Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d'oeuvre
Étude de cas fil rouge : négociation du forfait de rémunération selon les caractéristiques du programme, selon la complexité de l'opération, et avec forfait provisoire et forfait définitif
Appréhender les clés du CCAG
- PI au regard des contrats de maîtrise d'oeuvre
- Maîtrise d'oeuvre : les dispositions du CCAG
- PI
- Propriété intellectuelle : le régime des options (A/B)
- Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
- Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG
- PI par la MIQCP
Exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre
- Phase conception
Exercice fil rouge : fixation du forfait définitif de rémunération et du coût prévisionnel définitif des travaux (modalités de calcul et clauses incitatives)
Contrôle du 1er engagement du maître d'oeuvre lors du choix des offres économiquement les plus avantageuses des entreprises de travaux
- rédaction d'un avenant
Exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre
- Phase exécution
Exercice fil rouge : contrôle du 2nd engagement du maître d'oeuvre, calcul des pénalité sur les honoraires
Appréhender les litiges liés à l'acte de construire
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Définir le déroulement chronologique d'une opération de maîtrise d'oeuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission
- Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'oeuvre
- Assurer la gestion financière du marché