Élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par ACP formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Définir le rôle clé du DCE
- L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
- La phase amont de la passation du marché public
- La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE
Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel
- La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d'engagement, bordereaux des prix, annexes...
- Le choix du CCAG adéquat
- La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
- Les spécificités du DCE en procédure avec négociation et en dialogue compétitif
Définir son besoin à travers le CCTP
Outils pouvant aider à la construction d'un CCTP
Guides d'aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d'Études des Marchés)
Étude de cas : la reprise d'un ancien CCTP et les risques encourus
Identifier les clauses essentielles d'un CCAP
Étude de cas
Reconstruire un CCAP avec l'aide du CCAG de référence et d'un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l'aide d'un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché
Rédiger l'acte d'engagement (AE)
Préparer le Règlement de la Consultation (RC)
Programme détaillé www.acpformation.fr
- L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
- La phase amont de la passation du marché public
- La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE
Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel
- La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d'engagement, bordereaux des prix, annexes...
- Le choix du CCAG adéquat
- La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
- Les spécificités du DCE en procédure avec négociation et en dialogue compétitif
Définir son besoin à travers le CCTP
Outils pouvant aider à la construction d'un CCTP
Guides d'aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d'Études des Marchés)
Étude de cas : la reprise d'un ancien CCTP et les risques encourus
Identifier les clauses essentielles d'un CCAP
Étude de cas
Reconstruire un CCAP avec l'aide du CCAG de référence et d'un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l'aide d'un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché
Rédiger l'acte d'engagement (AE)
Préparer le Règlement de la Consultation (RC)
Programme détaillé www.acpformation.fr
Objectifs
- Élaborer des pièces de marché adaptées à chaque consultation
- Rédiger les clauses à risque de vos cahiers des charges
- Rédiger les clauses à risque de vos cahiers des charges
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ACP formation
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