Litiges et contentieux dans les marchés publics par ACP formation

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
Étude de cas : DCE entaché d'imperfections
Exemple de recours
Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
- Les aléas
- Le non
- respect des délais d'exécution
- Le non
- respect des modalités de révision de prix
- Le déséquilibre des clauses contractuelles relatives à l'application des pénalités de retard
- Les réalisations irrégulières
- Les retards de paiement
- intérêts moratoires
- Le paiement des sous
- traitants
- Le cas particulier de la nullité du marché
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Étude de cas : exemple entaché d'imperfections, caractériser la nature des erreurs
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution
- Le délit d'octroi d'avantages injustifiés
- La prise illégale d'intérêts
- La corruption passive et le trafic d'influence
- Actualités sur la prévention de la corruption, les chartes de déontologie
Étude de cas : analyse et commentaires d'affaires jugées par le juge administratif
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non
- respect des règles