Les marchés à procédure adaptée (MAPA) par ACP formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées
Recenser les besoins
Connaître les règles d'appréciation des seuils
Étude de cas : appréciation des seuils
Identifier la typologie des MAPA
Rédiger le marché
Étude de cas : rédaction des clauses essentielles d'un MAPA
Optimiser sa publicité
Étude de cas : choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant
Passer les procédures adaptées
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- L'inspiration des procédures formalisées
- MAPA avec ou sans négociation
- La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation
- Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
- Les accords
- cadres en dessous des seuils formalisés
- Outils : schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée
Déterminer les étapes clés de fin de procédure
- La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
- Modification des CCAP et CCTP après négociation
- La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
- La signature et la notification des procédures adaptées
- L'information des candidats évincés
Exécuter des procédures adaptées
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Recenser les besoins
Connaître les règles d'appréciation des seuils
Étude de cas : appréciation des seuils
Identifier la typologie des MAPA
Rédiger le marché
Étude de cas : rédaction des clauses essentielles d'un MAPA
Optimiser sa publicité
Étude de cas : choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant
Passer les procédures adaptées
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- L'inspiration des procédures formalisées
- MAPA avec ou sans négociation
- La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation
- Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
- Les accords
- cadres en dessous des seuils formalisés
- Outils : schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée
Déterminer les étapes clés de fin de procédure
- La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
- Modification des CCAP et CCTP après négociation
- La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
- La signature et la notification des procédures adaptées
- L'information des candidats évincés
Exécuter des procédures adaptées
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Objectifs
- Identifier les seuils pour sécuriser le recours à la procédure adaptée
- Réaliser le recensement des besoins
- Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité adaptée
- Réaliser le recensement des besoins
- Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité adaptée
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ACP formation
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