Les accords-cadres par ACP formation

L'accord
- cadre (AC) et ses avantages
Identifier le type d'AC le plus adapté
Définir les caractéristiques de l'accord
- cadre et identifier les clauses à insérer
- La définition des besoins
- L'AC et l'allotissement
- Les règles à respecter pour fixer la durée de l'AC
- Les pièces constitutives d'un AC et de marchés subséquents
- La hiérarchisation des pièces contractuelles
- Les obligations des partenaires
- Déterminer les montants de l'AC (seuils)
- Le seuil de procédure et de publicité
- Les clauses spécifiques du DCE
Étude de cas : analyse des clauses spécifiques d'un CCAP d'AC multi
- attributaire
La procédure de passation de l'AC à marchés subséquents (1re phase)
Étude de cas : analyse des clauses spécifiques d'un RC d'AC multi
- attributaire
La procédure de passation des marchés subséquents fondés sur l'AC (2e phase)
- Formes et durée des marchés subséquents
- Évolution et compléments possibles aux termes de l'AC par les marchés subséquents
- Modalités de remise en concurrence dans le cas d'un AC multi
- attributaire
- Dématérialisation des remises en concurrence sur le profil acheteur
- Critères d'attribution des marchés subséquents
- Cas particulier d'un AC mono
- attributaire
- Modalités d'attribution...
Étude de cas sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'AC multi
- attributaire
Maîtriser la procédure de passation de l'AC à bons de commande
Maîtriser la procédure de passation de l'AC mixte
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Recourir au type d'accord
- cadre le plus adapté à son besoin
- Rédiger les clauses contractuelles
- Opérer la mise en concurrence des marchés subséquents