Les marchés éco et socioresponsables par ACP formation

Définir le contexte et les enjeux de l'achat public durable
EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en oeuvre dans les diverses administrations
Cerner les possibilités du droit de la commande publique en termes de développement durable et de socioresponsabilité
- L'impact du décret du 25 mars 2016
- Le dispositif du droit des marchés publics
ILLUSTRATION et exemples de clauses
Étudier la notion d'écoresponsabilité
- Notions de base : qualité écologique, cycle de vie et caractéristiques environnementales des produits
- La définition des labels
- Spécificités des produits durables : écolabels, autodéclarations, autres étiquetages et offres d'écoproduits
- Éléments pour une politique d'achats écoresponsables
- Le coût global
Connaître les référentiels applicables à l'achat public durable
QUIZ sur les référentiels
Concevoir la démarche de l'achat public durable et responsable
- Analyser les catégories d'achats
- Agir en amont de la préparation du marché
- Choisir le niveau d'ambition de l'achat durable
- Concevoir des outils d'aide à la structuration de la démarche
ÉTUDE DE CAS sur la démarche d'achat durable
Élaborer un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique
EXEMPLE en collectivités territoriales, en établissements publics, en ministères
ÉTUDE DE CAS : élaboration d'un marché prenant en compte des objectifs de développement durable

- Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
- Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achats publics durable
- Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables