Réglementation des marchés publics - niveau 2 par ACP formation

Rappeler le cadre juridique des marchés publics
Étudier les différents types de procédures de passation
Étude de cas sur les recours au montage contractuel adéquat : quelle technique d'achat et quelle procédure de mise en concurrence : Deux à trois mises en situation portant sur l'encadrement du besoin en fonction de la famille d'achat (computation du seuil, marché mixte), du montage contractuel pertinent (accord cadre, marché ordinaire, forme du prix), de la mise en concurrence possible (avec ou sans négociation, restreinte)
Approfondir les règles d'admission des candidatures
Étude de cas sur l'admission des candidatures en procédure ouverte, capacités minimales, rejet d'un candidat suite à une mauvaise exécution antérieure, sur l'analyse des candidatures en procédure restreinte
Analyser des offres et formaliser la décision de l'acheteur
Étude de cas sur la rédaction d'une clause de négociation dans un RC
Informer les candidats non retenus
Exercice préalable sur les mentions figurant dans un courrier de rejet, la réponse à une demande d'information, les obligations à respecter pour conclure un marché public
Conclure un marché public
Identifier les clauses financières d'un marché public
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
Étude de cas : mises en situation sur la modification du contrat en cours d'exécution : analyse des limites juridiques et impact financier
Appréhender les procédures de recours contentieuses et transactionnelles
Point sur l'actualité réglementaire et jurisprudentielle
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase passation et exécution