Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics par ACP formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Cerner le champ d'application et les principes fondamentaux
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les structures soumises au Code
- La définition des marchés
- Les autres marchés
Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle
Définir les préalables à la passation des marchés
- Le sourcing
- La définition fonctionnelle du besoin
- Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord
- cadre
- La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
- L'allotissement
Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul
Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)
- La publicité des marchés
- Les achats inférieurs à 25 000 EUR HT
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- Les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables
Analyser la composition du DCE
Exemple : présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives
Examiner les candidatures et les offres
Comprendre les règles d'achèvement de la procédure
Appréhender la vie d'un marché public
- La reconduction des marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les délais de paiement
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les structures soumises au Code
- La définition des marchés
- Les autres marchés
Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle
Définir les préalables à la passation des marchés
- Le sourcing
- La définition fonctionnelle du besoin
- Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord
- cadre
- La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
- L'allotissement
Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul
Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)
- La publicité des marchés
- Les achats inférieurs à 25 000 EUR HT
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- Les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables
Analyser la composition du DCE
Exemple : présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives
Examiner les candidatures et les offres
Comprendre les règles d'achèvement de la procédure
Appréhender la vie d'un marché public
- La reconduction des marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les délais de paiement
Programme détaillé sur www.acpformation.fr
Objectifs
- Définir le vocabulaire inhérent aux marchés publics
- Analyser l'enjeu des achats publics dans le contexte économique
- Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics
- Analyser l'enjeu des achats publics dans le contexte économique
- Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ACP formation
À découvrir