Nouveau code de la commande publique : l'impact sur les marchés publics par ACP formation

Comprendre les principaux axes de la réforme 2019 du droit de la commande publique
- L'unification des contrats de la commande publique
- Le renforcement des achats innovants et responsables
- La généralisation de la dématérialisation
- Les mesures en faveur des PME
S'approprier le nouveau cadre juridique
- Présentation du Code de la commande publique
- Les autres textes impliquant une modification progressive de la commande publique
Le décret n 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
La loi ELAN n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
ÉTUDE DE CAS
Différentes mises en situation pour étudier sa stratégie d'achat et se mettre en conformité à la nouvelle réglementation
Cerner l'impact de la dématérialisation et du RGPD sur la commande publique
- Les ajustements ultimes de la dématérialisation
- La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
ÉTUDE DE CAS
Définir son plan d'action pour relever les défis 2019 en terme de dématérialisation et de RGPD
Intégrer les dernières jurisprudences impactant la passation et l'exécution des marchés publics
- L'actualité jurisprudentielle au stade de la préparation et de passation du marché
- L'actualité jurisprudentielle au stade de l'exécution du marché

- Expliquer les nouvelles dispositions codifiée dans le Code de la commande publique
- Actualiser ses connaissances en matière de marchés publics
- Identifier les nouvelles pratiques à mettre en oeuvre