Investissement immobilier - préparation, contractualisation et gestion des risques par Business Immo

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
1/Audit d'acquisition
- La propriété de l'immeuble
Acquisition d'un immeuble en direct
Acquisition d'une société immobilière
- Les aspects réglementaires de l'immeuble
Autorisations administratives et urbanisme
Environnement
Assurances
- L'analyse des contrats liés à l'immeuble
Location de l'immeuble
Autres contrats liés à l'immeuble
Personnel attaché à l'immeuble
2/Les contrats préparatoires à la transaction
- Contrats cadrant le processus de vent
Cadrage juridique
Accords de confidentialité
Lettres d'intention
Accords d'exclusivité
Appels d'offres et accords de participation : règlement de consultation, etc
Accords de consortium
Pactes de préférence
- Les contrats conclus avec des tiers à la vente
Négociateurs immobiliers
Consultants
- Les promesses de vente
Types de contrats
Points communs
Points particuliers
3/ Garanties, réglementation et négociation
- Introduction
Quel est le bien objet de l'opération ?
Quelles sont les parties à l'opération ?
- Le risque de nullité de la vente pour vice du consentement
Les vices du consentement
La gestion du risque d'annulation de la vente pour vice du consentement
Cas pratique : gestion du risque et due diligence
- Les obligations et garanties incombant au vendeur
Quelles obligations et garanties ?
Quelle négociation des obligations et garanties ?
L'intervention d'un tiers : exemple de l'assurance
Cas pratique : définition et négociation d'une clause de garantie
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Analyser les éléments fondamentaux d'un immeuble avant d'en négocier son acquisition ou son arbitrage
- Identifier les contrats intervenants lors de la transaction, en analyser les aspects juridiques et fiscaux et minimiser les risques
- Cerner les risques d'une transaction (acquisition ou vente) eu égard à sa structuration et prévenir en amont les risques d'annulation de la transaction
- Identifier les garanties pouvant ou devant être données ou reçues, et les négocier
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : Business Immo
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