Cession et acquisition d'un actif immobilier d'entreprise par Business Immo
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
1/Acquérir ou mettre en vente l'immeuble bâti
- L'audit de l'immeuble
- Les avants contrats au regard de la réforme du droit des contrats
- La vente : clauses et conditions essentielles
2/ LA VEFA
- Le contrat préliminaire ou la promesse
- L'acte de vente
- L'exécution de la VEFA
- L'audit de l'immeuble
- Les avants contrats au regard de la réforme du droit des contrats
- La vente : clauses et conditions essentielles
2/ LA VEFA
- Le contrat préliminaire ou la promesse
- L'acte de vente
- L'exécution de la VEFA
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Examiner les éléments juridiques, fiscaux et techniques à prendre en compte lors de l'audit
- Identifier les contrats intervenant lors d'une transaction
- Décrire les spécificités du contrat préliminaire et de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement
- Analyser les impacts de la réforme du droit des contrats sur sa pratique
- Identifier les obligations des parties
- Examiner les éléments juridiques, fiscaux et techniques à prendre en compte lors de l'audit
- Identifier les contrats intervenant lors d'une transaction
- Décrire les spécificités du contrat préliminaire et de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement
- Analyser les impacts de la réforme du droit des contrats sur sa pratique
- Identifier les obligations des parties
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Business Immo
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