Décret tertiaire - obligations et mise en application par Business Immo

1/ Contexte et enjeux
Constat climatique
Contexte et évolution réglementaire
La responsabilité du bâtiment
2/ Focus décret tertiaire : le périmètre, les obligations et les sanctions ?
Qui est concerné ?
Quel patrimoine est concerné ?
Quelles obligations à quelles échéances ?
Quelles sanctions ?
3/ Focus décret tertiaire : le dossier technique et la modulation des objectifs
Qui peut établir le dossier technique ?
Contenu du dossier technique ?
Modulation des objectifs prévus par le texte ?
4/ Arrêté d'application du décret : où en est
- on ?
Etat à date
Définir et justifier sa consommation de référence
Modalité de prise en compte des critères de modulation
5/ Décret tertiaire : autres bénéfices induits ?
Connaissance technique du patrimoine
Maîtrise des charges énergétiques
Relation avec les parties prenantes
6/ Bâtir sa stratégie de réponse
Quelles informations collecter ?
Eléments à prendre en compte pour bâtir sa stratégie de mise en conformité

- Expliquer le contexte réglementaire et définir les enjeux du décret tertiaire
- Identifier le périmètre assujetti, les obligations des professionnels et les sanctions en cas de non respect
- Définir le contenu du dossier technique et la modulation des objectifs
- Construire une démarche adaptée à son parc immobilier