Repères juridiques par BT Formation - BT Info

LES SOURCES DU DROIT Les sources formelles Les sources non formellesles sources écrites et non écrites Les sources qui s'imposent au juge et celles qui inspirent le juge La hiérarchie des normes,L'ORGANISATION JUDICIAIRE Les principes du système judiciaire français : Les personnels judiciaires (magistrats, avocats, experts, ...) Les règles de compétences (matérielle et territoriale) Les différents tribunaux (voir annexe)LES PERSONNES La notion de personnalité juridique et de capacité (ester en justice et contracter) L'existence de la personne physique L'identification de la personne physique (nom de famille, domicile, état civil,) Les personnes morales : identification et existence Les incapacités : mineurs non émancipés et majeurs protégésLA FAMILLE L'évolution du concept de famille (jurisprudence récente) Le concubinage : statut juridique mais absence de droitsle PACS Le mariage Le divorce La filiation L'autorité parentale Le principe de la preuve de la demande Les cinq modes de preuve civiles et leur force probanteLE DROIT DES OBLIGATIONS Les principes fondamentaux des contrats Les différents types de contrats et leurs conséquences Les règles de formation des contrats Les effets des contratsLA RESPONSABILITE Les différents types de responsabilité La responsabilité pénale La responsabilité civileNOTIONS DE PROCEDURE La terminologie juridique : Les acteurs du procès Les actes de procédures Les principes de l'audience : L'instruction et la mise en état Les plaidoiries Le délibéré et le prononcé du jugement Les incidents de l'audience Les cas particuliers Les manières non conflictuelles de gérer le litigeLES DROITS ET LA PROTECTION DES PERSONNES Les droits de l'hommeLE PATRIMOINE La notion française de patrimoine Le droit de gage général des créanciers Le contenu du patrimoine Les garanties Le recouvrement des créances L'insolvabilité

Une remise à jour des conaissances juridiques de base/découverte juridique