Responsabilité civile et pénale des dirigeants par BT Formation - BT Info

I
- Les principes de la responsabilité légaleA
- Notion générale de responsabilité Responsabilité et judiciarisation des rapports sociaux Responsabilité et meilleure protection des victimes Responsabilité et préjudiceB
- Evolution de la notion de responsabilité légale Distinction responsabilité légale/responsabilité non prévue par les textes L'appréciation de la notion de faute L'appréciation de la notion de faute personnelleC
- Les limites théoriques de la notion de responsabilité légale La nécessité d'une base légale La question de l'élément intentionnel L'intérêt de la distinction responsabilité pénale/responsabilité civile Conclusion des principes de la responsabilité pénaleII
- Les différents types de responsabilité légaleA
- La responsabilité civile Principes La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait d'autrui La responsabilité des choses qu'on a sous sa garde Les atténuationsB
- La responsabilité pénale L'élément légal L'élément matériel L'élément intentionnel Exemples d'infractions et de leur répressionC
- La responsabilité professionnelle Une responsabilité contractuelle Une responsabilité cumulable Éléments de droit du travailD
- Les autres types de responsabilité La responsabilité en matière administrative La responsabilité morale : les règles déontologiques Conclusion des différents types de responsabilité légaleIII
- Les régimes spéciaux de responsabilitéA
- La responsabilité des personnes morales Responsabilité personnelle du dirigeant/responsabilité du représentant de la personne morale : cumul et exclusivité Des infractions commises pour le compte de la personne morale et par ses représentants Mise en uvre de la responsabilitéB
- La responsabilité au regard du droit pénal des affaires Notions de droit pénal des affaires Les exclusions Les infractions spécifiques (abus de biens social, recel, le faux,), Les moyens de défense et de préventionC
- La responsabilité au regard du droit pénal du travail Infractions intentionnels et non intentionnels Les exclusions Les infractions spécifiques (sécurité des salariés, délit d'entrave, harcèlement moral,) Les moyens de défense et de prévention

Dirigeants souhaitant une clarification sur les limites de leurs responsabilités Gérants, P
- DG, administrateurs, Présidents d'association, chefs de services,