Optimiser le recours aux DSP, concessions et marchés de partenariat par Comundi

Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Définir les caractéristiques communes des contrats impliquant un partenariat public privé
Procédure de publicité et de mise en concurrence des DSP et concessions : les règles fondamentales
Passation des marchés de partenariat : les spécificités
Les clauses essentielles à insérer au contrat La durée du contrat
Le suivi de l'exécution du contrat
Organiser et gérer la fin du contrat : panorama des clauses de fin de contrat à ne pas négliger
Le régime contentieux des PPP
Objectifs
Mesurer l'intérêt de recourir à l'un de ces outils par rapport à d'autres types de contrats
Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP, d'une concession ou d'un marché de partenariat
Sécuriser la rédaction de vos contrats pour réussir l'exécution
Centre(s)
  • St Denis (93)
Formation proposée par : Comundi
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