Optimiser le recours aux DSP, concessions et marchés de partenariat par Comundi
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Salarié
Prix
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Description générale
Définir les caractéristiques communes des contrats impliquant un partenariat public privé
Procédure de publicité et de mise en concurrence des DSP et concessions : les règles fondamentales
Passation des marchés de partenariat : les spécificités
Les clauses essentielles à insérer au contrat La durée du contrat
Le suivi de l'exécution du contrat
Organiser et gérer la fin du contrat : panorama des clauses de fin de contrat à ne pas négliger
Le régime contentieux des PPP
Procédure de publicité et de mise en concurrence des DSP et concessions : les règles fondamentales
Passation des marchés de partenariat : les spécificités
Les clauses essentielles à insérer au contrat La durée du contrat
Le suivi de l'exécution du contrat
Organiser et gérer la fin du contrat : panorama des clauses de fin de contrat à ne pas négliger
Le régime contentieux des PPP
Objectifs
Mesurer l'intérêt de recourir à l'un de ces outils par rapport à d'autres types de contrats
Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP, d'une concession ou d'un marché de partenariat
Sécuriser la rédaction de vos contrats pour réussir l'exécution
Maîtriser les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'une DSP, d'une concession ou d'un marché de partenariat
Sécuriser la rédaction de vos contrats pour réussir l'exécution
Centre(s)
- St Denis (93)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Comundi
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