Rédaction d'actes administratifs soumis à publicité foncière par Comundi
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
La maîtrise du contenu et de la forme des actes administratifs de droit privé en immobilier / foncier
Les acquisitions immobilières des personnes publiques
La sécurisation préalable de la transaction en fonction du type de bien
Le contenu, la rédaction et la forme de l'avant contrat
Le contenu, la rédaction et la forme de l'acte authentique
La procédure de publication de l'acte au service de publicité foncière
La procédure de l'acte d'achat : les formalités à respecter
Les acquisitions immobilières des personnes publiques
La sécurisation préalable de la transaction en fonction du type de bien
Le contenu, la rédaction et la forme de l'avant contrat
Le contenu, la rédaction et la forme de l'acte authentique
La procédure de publication de l'acte au service de publicité foncière
La procédure de l'acte d'achat : les formalités à respecter
Objectifs
Préparer la négociation en identifiant tous les interlocuteurs nécessaires à la décision
Maîtriser le contenu et la forme des différents actes administratifs soumis à publicité foncière
Connaître les implications juridiques et financières des avant
- contrats et des contrats de ventes
Evaluer et anticiper les incidences contentieuses selon les spécificités du bien
Acquérir les techniques rédactionnelles permettant de sécuriser l'ensemble des actes
Maîtriser le contenu et la forme des différents actes administratifs soumis à publicité foncière
Connaître les implications juridiques et financières des avant
- contrats et des contrats de ventes
Evaluer et anticiper les incidences contentieuses selon les spécificités du bien
Acquérir les techniques rédactionnelles permettant de sécuriser l'ensemble des actes
Centre(s)
- St Denis (93)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Comundi
À découvrir