Formation TVA : choisir le régime adapté à votre entreprise (n°192) par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard

1. Définitions et fonctionnement de la TVA - Qui paye la TVA ? Quel impact pour mon entreprise ?2, L'assujetti - Pourquoi l'entreprise doit
- elle collecter la TVA ? - Quels sont les devoirs de l'assujetti ? - Quels sont les droits de l'assujetti ?3. Le fait générateur - Quand la TVA prend
- elle naissance ? - TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements4. Le délai d'exigibilité - Quand doit
- on verser la TVA à l'État ?5. Les taux de TVA - Quels sont les taux de TVA ? - Quel taux de TVA appliquer ? - Applications particulières - TVA réduite dans le bâtiment - Auto liquidation pour la sous
- traitance dans le bâtiment6. La TVA dans les relations internationales - Quelle TVA s'applique si j'achète dans l'Union Européenne ou hors UnionEuropéenne ? - Quelle TVA s'applique si je travaille ou vend dans l'Union Européenne ?IRFMA TVA : fonctionnement et régimesFP1FP1FP1FP1FP1 7. La déductibilité de la TVA - Conditions de la déductibilité - Exceptions à la déductibilité 8. Les régimes administratifs en matière de TVA - Les critères des différents régimes - Les règles déclaratives des différents régimes a. l'auto
- entrepreneur et la micro
- entreprise b. le régime réel simplifié c. le régime du mini réel d. le régime réel normal9. Lire et comprendre la déclaration de TVA10. Questions diverses

- Identifier les différents régimes de TVA
- Choisir le régime de TVA adapté aux besoins de l'entreprise