Formation des membres du CSE: Santé, sécurité et conditions de travail - moins de 300 salariés par Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

L'ORGANISATION DU CSE
1. Le fonctionnement du CSE :
-Composition de l'instance : président, titulaires, suppléants,
-Règles de remplacement des titulaires,
-Le secrétaire, rôle et fnction,
-Le trésorier, rôle et fonction.
2. Les réunions du CSE :
-Périodicité des réunions,
-Réunions ordinaires, extraordinaires,
-Participants, DS, RS, les invités,
-Ordre du jour,
-Compte
- rendu.
3. Le crédit d'heures et son utilisation par les élus :
-L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation,
-Liberté de déplacement,
4. La nouvelle place des suppléants :
-Les suppléants en réunion du CSE
-Des heures de délégation pour les suppléants
-Comment intégrer les suppléants, conseils
5. Les commissions du CSE :
-Les commissions obligatoires, moyens et fonctionnement,
-La commissions SSCT, moyens et fonctionnement,
-Les commissions facultatives, moyens et fonctionnement.
6. Les moyens matériels du CSE :
-La communication : affichage, tracts, nouvelles technologies,
-Le local du CSE, équipements du local, accès au local, etc.
-Les assurances du CSE.
7. Le règlement intérieur du CSE :
-Obligations, contenus, diffusion
8. Personnalité morale et responsabilité du Comité :
-La personnalité morale du Comité,
-La responsabilité civile collective du comité,
-La responsabilité pénale des membres du Comité.
9. Protection des membres du CSE :
-Les bénéficiaires de la protection ? Combien de temps ?
-Domaines où s'exerce la protection,
-Procédure, recours.
10. Les deux budgets du CSE, nouveautés :
-La base de calcul des budgets,
-La gestion des deux budgets,
-Les transferts des excédents de budget annuel.
11. Les obligations comptables du CSE :
-Des obligations différentes en fonctions de la taille du CSE,
-Les différents rapports obligatoires,
-La validation des comptes,
-Le règlement intérieur détermine les modalités du contrôle des comptes,
-Le rôle du trésorier,
-Bonnes pratiques et conseil.
Attribution économique du CSE
1. Les différents domaines de compétences :
-Vie économique et financière,

Au fur et à mesure des modules, les apprenants sauront :
-Comprendre et intégrer la nouvelle instance représentative, les aspects légaux et les nouveautés,
-Appréhender le champ d'intervention, le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique, et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail,
-Tenir leur rôle efficacement et intervenir légitimement dans le cadre de ces fonctions de représentation,
-Développer leurs connaissances concernant les concepts, approches, méthodes et techniques permettant de mettre en oeuvre et d'exploiter l'ensemble des moyens du Comité Social et Économique et des Santé Sécurité et Conditions de Travail.