Immobilier : urbanisme réglementaire et opérationnel (14h) par Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav

Notions d'urbanisme operationnel/n
Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :/n
La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution,...). Le coefficient de biotope. Le PLU Intercommunal. La réforme du SCOT. L'enquête publique./n
Le document informatif :/n
Le certificat d'urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer.../n
Les autorisations d'urbanisme :/n
Le certificat d'urbanisme
- le permis d'aménager
- le permis de construire
- le permis de démolir
- la déclaration préalable
- le contentieux des autorisations d'urbanisme
- la fiscalité de l'urbanisme
- le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques./n
La réforme de 2005 / 2007 :/n
La simplification et l'uniformisation des procédures, le champ d'application des autorisations. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Réglementation du droit de construire : Servitudes d'urbanisme
- règlement national d'urbanisme
- plans d'occupation des sols
- plans locaux d'urbanisme
- zone d'aménagement concerté - règles locales d'urbanisme
- cartes communales
- servitudes d'utilité publique
- servitudes de droit privé. /n
Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)./n
Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d'aménager ?)./n