La douane et l'entreprise par Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation./n
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Pourquoi dédouaner ?/n
- Les missions de l'administration des douanes.
L'Union européenne/n
- L'union douanière et l'union fiscale. Le cas des DOM.
Réduire les risques douaniers et fiscaux/n
- Maîtriser le trio essentiel espèce tarifaire, origine, valeurs
- Les aides au classement
- le RTC
- Les règles de détermination d'origine
- le RCO
Bénéficier des préférences tarifaires/n
- Les différentes zones d'échanges préférentielles. Les documents associés et simplifications, autorisées : EUR1 et EUR
- MED, ATR, FORM A, déclaration des fournisseurs...
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises/n
- Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l'entrée en CE, à l'entrée dans les pays clients.
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales/n
- Les régimes douaniers économiques.
- Le contingent d'achat en franchise
- l'AI2.
Savoir établir ou contrôler la déclaration douanière/n
- Les justificatifs fiscaux à l'export.
- Les mentions obligatoires sur facture.
- Les programmes de sûreté/sécurité : l'Export Control System (ECS) et l'Import Control System (ICS).
- Sous
- traiter à un déclarant en douane.
Optimiser les flux logistiques/n
- La procédure de dédouanement à domicile.
- Le statut d'opérateur économique agréé (OEA).
- Les opérations triangulaires.
Echanger en Union européenne/n
- Tour d'horizon des principales obligations déclaratives.
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) et Déclaration européenne de services (DES).
Exercices d'application et outils/n
- Etudes de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes
- Outils informatiques
- sources d'informations

- Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser les opérations de dédouanements et/ou d'en contrôler le déroulement
- Identifier les facilités douanières afin d'optimiser les opérations import et export
- Acquérir les bons réflexes pour anticiper les risques d'erreurs