diplôme en droit européen - santé et produits de santé (desaps) par UT1 Capitole

L action de formation se déroule sur une période de 9 mois et représente un volume horaire global de 100 heures. Afin de faciliter l accès aux enseignements du diplôme ces derniers sont assurés les premiers jeudis et vendredis de chaque mois de novembre à mai hors vacances scolaires. Le diplôme consiste en deux unités d enseignement UE . nLa première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non
- juristes.La seconde consiste en la rédaction d un mémoire de spécialisation. nPROGRAMME nUE 1 - COURS FONDAMENTAUX ET SÉMINAIRES SPÉCIALISÉS 93 heures nCours fondamentaux 45 heures Introduction au droit européen de la santé 10 heures Marché intérieur européen de la santé 15 heures Enjeux de la qualification des produits de santé 10 heures Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé 10 heures nSéminaires spécialisés 48 heures nPartie SANTÉ 24 heures Santé et nouvelles technologiesApplications électroniques en santé et objets connectésTélémédecine nationale et transfrontalièreSanté et protection des donnéesBiobanques en EuropeBioéthique et droit européenInnovation en santéExpertise scientifique et conflits d intérêts nPartie MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ 24 heures Règlementations européennes spécifiques compléments alimentaires nouveaux aliments nanotechnologies allégations nutritionnelles et de santé Règlementation européenne relative aux cosmétiques Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments Innovation dans le domaine pharmaceutique Innovation et propriété intellectuelle Accès aux médicaments dans l Union Européenne aspects économiques et éthiques Système européen de pharmacovigilance Politique européenne et française des médicaments orphelins enjeux éthiques contemporains. nMéthodologie juridique optionnel 7 heures nUE 2 MEMOIRE DE SPECIALISATION Il consiste en la rédaction d un mémoire portant sur un sujet défini conjointement par l étudiant et un enseignant du diplôme

Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.Il est rattaché au Centre d'excellence Europe Capitole. nLe DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit en médecine et en pharmacie mais aussi aux professionnels des métiers de la santé publique et privée ainsi qu aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé appréhendés dans leur dimension européenne. nSpécificitésCette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits européens.