Droit international - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste Européen Programme Droit Européen Général par UT1 Capitole

L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 248 heures ou de 254 heures selon les options.La formation ainsi que l'initiation à la recherche et à la pratique professionnelle développées dans le Master s'appuient sur une équipe pédagogique composée d'enseignants
- chercheurs et de professionnels ayant une forte expérience du droit de l'Union Européenne dans un contexte national ou européen.Les enseignements peuvent prendre la forme de cours adaptés au niveau de la formation et surtout de séminaires. A cela s'ajoutent des conférences effectuées par des intervenants étrangers, de l'Union Européenne ou du reste du monde.La formation est complétée par l'accomplissement d'un stage d'une durée de 3 mois minimum ou la rédaction d'un mémoire de recherche.Le diplôme de master ne pourra être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette connaissance peut être attestée par des diplômes obtenus dans des universités étrangères. A défaut il pourra être demandé à l'étudiant de suivre des enseignements de mise à niveau en anglais juridique ou espagnol juridique. SEMESTRE 1 - 130 h CM
- 22 créditsUE 1 : 45h
- 10 créditsPrincipes généraux des droits européen et international
- 15hRelations entre les normes nationales, européennes et internationales
- 15hDroit et pratique de l#0x5c#'Organisation Mondiale du Commerce
- 15hUE 2 : 85h
- 12 créditsDroit constitutionnel de l'Union
- 20hDroit administratif européen
- 15hDroit du marché intérieur
- 15hDroit de la cohésion économique, sociale et territoriale
- 8hProtection européenne des droits fondamentaux 1 - 12h Au choix :
- Contentieux de l'Union
- 15h
- Ligation through European Justice (en anglais) - 12hBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 2 - 118 h CM
- 38 créditsUE 3 : 66h
- 10 créditsGouvernance financière et économique
- 6hContract Law and European Context
- 10hDroit européen des marchés publics
- 15hEspace financier européen
- 8hDroit fiscal européen
- 15hProjet tuteuréUE 4 : Orientation choisie
- 12 crédits Option 1 :Consommation et environnement
- 25hDroit social européen
- 12hTransports
- 10h Protection européenne des droits fondamentaux 2 - 12hMédicaments produits
- 9hOption 2 : Competition Law
- 20hComparative Public Management
- 10hCompetition Economics
- 10hIntellectual Property versus Competition
- 6hMergers and Acquisitions
- 6hUE 5 : Orientation choisie
- 16 crédits * Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d'un rapport de stage * Voie recherche : rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche. L'étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l'examen permet de s'inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l'équipe d'accueil, du directeur de l'Ecole doctorale et sur

Le Master 2 Juriste Européen comprend trois sous
- parcours :
- le sous parcours Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d'options) sont enseignés en anglais.
- le sous parcours franco
- hellénique : protection des droits et espace social européen : les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l'université Aristote à Thessalonique. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l'Université Aristote de Thessalonique (Grèce).
- le sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) : les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l'Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l'université autonome de Barcelone (Espagne). Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l'issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours type Juriste Européen. PARCOURS Droit européen généralD#0x5c#'une part, il s'agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s'impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l'Union européenne. Il s'agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue. D#0x5c#'autre part, l'objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation. Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l'Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur...) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation...).
Etablissements partenaires La formation s'appuie sur un centre de recherche, l'IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d'étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE) et en tant que Centre d#0x5c#'excellence Jean Monnet en 2012.Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d'étude de l'Union européenne (Diplôme d'Université).