Droit du patrimoine - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Droit du Patrimoine parcours type Ingénierie du Patrimoine par UT1 Capitole

L'action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 287 heures.SEMESTRE 3 - 88h CM +187h TD
- 40 créditsUE1 : Enseignements fondamentaux
- 38h CM + 82h TD
- 20 créditsGestion du patrimoine et droit des biens
- 5h CM + 10h TDOptimisation des relations patrimoniales du couple
- 6h CM + 15h TDTransmission à titre gratuit et dispositions volontaires
- 6h CM + 15h TDAssurance vie et gestion de patrimoine
- 6h CM + 10h TDPatrimoine privé et stratégies fiscales
- 5h CM + 12h TDLes statuts professionnels en gestion de patrimoine
- 2h CM + 4h TDPatrimoine social
- 4h CM + 8h TDExpertise en communication commerciale
- 4h CM + 8h TDUE 2 : Enseignements complémentaires
- 50h CM + 105h TD
- 20 créditsFiscalité internationale approfondie
- 5h CM + 13h TDDroit international privé - 6h CM + 11h TDTransmission entreprise
- 5h CM + 10h TDStratégies patrimoniales et droit des sociétés
- 6h CM + 15h TDValeurs mobilières
- 4h CM + 8h TDAllocation d'actifs
- 6h CM + 12h TD Fiscalité immobilière
- 4h CM + 8h TDPratique de l'assurance vie
- 3h CM + 6h TDInvestissement immobilier
- 4h CM + 8h TDTechniques commerciales
- 7h CM + 14h TDBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen.SEMESTRE 4 - 12h CM
- 20 créditsUE 3 : * Voie professionnelle : 10 créditsUn stage (4 mois minimum) chez un professionnel de la gestion du patrimoine. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un rapport de stage, qui est présenté par le candidat à un jury composé d'universitaires et de professionnels ainsi que du maître de stage. * Stratégie patrimoniale projet tuteuré : 12h CM
- 10 créditsBonification : activités physiques et sportives, orchestre de l'Université, concours listés dans l'arrêté d'examen. Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l#0x5c#'enseignement est adapté au nombre d#0x5c#'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l#0x5c#'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L'étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l'apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto
- évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d'auto
- évaluation. Certains cours ou corrections d'exercices sont également proposés en web
- conférences. Equipe pédagogique :oProfesseurs des universités : Debat Olivier ; Nicod Marc ; Théron Julien.Maîtres de conférences : D#0x5c#'Abbadie d#0x5c#'Arrast Anne ; Guiguet
- Schiele Quentin ; Leroy Michel.oIntervenants professionnels : Aragon jean Claude ; Bachmann Éric ; Bermond Pierre ; Daly
- Schveitzer Anne
- Melaine ; Es

Le Master Ingénierie du patrimoine propose une formation inédite, en complément des formations des 1 et surtout de 2 cycles de droit, AES et de sciences de gestion (droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés, droit patrimonial de la famille, droit bancaire et du crédit, droit des assurances, etc.). Fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation...), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances...), le Master Ingénierie du patrimoine sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion pour lequel les étudiants de l'Université Toulouse I ont reçu les données générales de base sans pouvoir jusqu'ici les prolonger dans une formation approfondie à finalité professionnelle. S'il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, en droit des affaires (DJCE), en droit bancaire, en droit des assurances, en droit notarial etc.... aucune formation n'est construite sur le thème lui
- même de l'ingénierie patrimoniale, c'est
- à-dire autour de cette activité, relativement nouvelle en France, qui appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d'éviter tout cloisonnement, lequel est en effet rebelle à l'idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.
Maîtriser les techniques contractuelles ;Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;Maîtriser les principaux placements financiers ;Maîtriser les allocations d'actifs ;Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;Conseiller l'entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;Conseiller l'entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;Conseiller l'entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.