Master mention droit de l'entreprise parcours Droit des affaires - Droit des PME-PMI par Université de Reims Champagne Ardenne - Pôle Formation Continue

Droit des sociétés et des groupes.Droit et fiscalité des sociétés.Pratique de l'ingénierie sociétaire.Technique fiscale.Droit du financement.Droit de la transmission de l'entreprise individuelle.Droit de la transmission de l'entreprise sociétaire.Comptabilité générale (cours commun avec le M2 contrat).Gestion financière et de trésorerie.Recherche informatique documentaire.Langue étrangère appliquée au droit.Initiation au Common Law.Exposé discussion ou direction de recherche.Droit de la concurrence et de la distribution.Droit de la propriété intellectuelle.Droit de la sécurité sociale.Contentieux du contrat de travail.Droit des cessions de droits sociaux.Droit des transports et de l'exportation.Restructuration de l'entreprise in bonis (commun avec le M2 contrat).Aspects sociaux des procédures collectives (commun avec le M2 contrat).Droit approfondi des entreprises en difficultés.Stage (4 mois
- Rapport de stage).Mémoire.

L'objectif scientifique de la spécialité de Master mention droit de l'entreprise parcours Droit des affaires
- Droit des PME
- PMI est d'appréhender le droit des affaires sous l'angle spécifique de la petite et moyenne entreprise.Les enseignements se déclineront autour de trois axes que sont la création d'entreprise et son mode d'exploitation, ses relations avec les tiers dans le cadre de sa vie économique (commerce international, droit de la propriété industrielle, droit du financement et de l'ingénierie sociétaire) et enfin, ses difficultés internes de nature sociales et/ou financières (contentieux social, restructuration financière).