Master 2ème année Droit du patrimoine parcours droit de l'activité agricole et de l'espace rural par UNIVERSITÉ DE POITIERS - UP PRO

SEMESTRE 3 : UE1 Le statut juridique de l'entreprise agricole (18.0 ECTS) / UE2 Le statut fiscal et social de l'entreprise agricole (6.0 ECTS) / UE3 Droit privé appliqué à l'agriculture (6.0 ECTS)
SEMESTRE 4 : UE1 Droit du marché agricole (9.0 ECTS) / UE2 Environnement et développement durable des territoires (6.0 ECTS) / UE3 Mise en situation professionnelle (15.0 ECTS)

Le diplôme permet d'acquérir les connaissances et le raisonnement dans les matières composant le droit rural et agro
- écologique : le statut juridique, social et fiscal de l'entreprise agricole ; les instruments de maîtrise du foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) ; la politique agricole commune et l'organisation mondiale du commerce ; la commercialisation des produits agricoles et leurs signes de qualité ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; l'urbanisme en milieu rural ; l'économie et l'aménagement du territoire...
L'étudiant diplômé doit être en mesure de suivre et d'analyser la législation en vigueur, de contribuer à l'application du droit, de prodiguer tout conseil juridique aux entreprises et aux institutions, notamment dans la rédaction des actes de la vie économique.