Risque pénal lié au droit du travail jusqu'à 500 heures par Straformation
Lieu(x)
En centre (67)
Durée
Total : 500 heures
En centre : 500 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Appréhender le contexte légal des ressources humaines :Structurer lorganisation de sa politique RH dans un cadre légal ;Ordonner ses recherches ;Analyser la convention collective ;Comprendre la politique générale du droit du travail ;Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;Comprendre sa position lors dun recours au prudhommes.Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution :Modifier le contrat de travail à tout moment ;Gérer une situation dinaptitude ;Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ;Justifier de son utilisation des contrats dintérim et des CDD.Maîtriser les règles du contrat de travail :Sassurer que la durée de travail est respectée ;Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant dune absence. (maladie, maternité,) ;Sapproprier les règles des congés payés.Entretenir un lien positif avec linspection du travail :Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;Concevoir un règlement intérieur ;Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à linspection du travail.Gérer lessentiel dune rupture de contrat :Savoir mettre fin à une période dessai ;Gérer un départ à la retraite ;Exploiter les différents motifs de rupture ;Respecter les modalités dune rupture de contrat ;Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.
Objectifs
Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;Se protéger lorsquun contrat prend fin ;Mettre au point une bonne politique demploi dentreprise.
Centre(s)
- Strasbourg (67)
Métier(s)
- Adjoint / Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des douanes
- Agent / Agente d'administration principal / principale des impôts
- Agent / Agente d'administration principal / principale du Trésor
- Agent / Agente d'assiette des impôts
- Agent / Agente de conservation des hypothèques
- Agent / Agente de constatation des douanes
- Agent / Agente de constatation des douanes et droits indirects
- Agent / Agente de constatation des impôts
- Agent / Agente de constatation ou d'assiette des impôts
- Agent / Agente de recouvrement du Trésor
- Chargé / Chargée de recouvrement des recettes de l'État
- Préposé / Préposée des douanes
Compétence(s)
- Code des marchés publics
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
- Droit des Hypothèques
- Droit privé
- Finances publiques
- Fiscalité
- Fiscalité immobilière
- Gestion comptable et financière des collectivités locales
- Procédures civiles d'exécution et de recours
- Procédures de recouvrement de créances
- Réglementation de la publicité foncière
- Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires
- Réglementation des douanes
- Réglementation du contentieux
- Répression des fraudes
- Techniques d'imposition
- Techniques de vente
- Veille concurrentielle
Formation proposée par : Straformation
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