Maîtrise d'oeuvre par Proformalys

Rappel sur les marchés publics de maîtrise d'oeuvre.
- Notion de maîtrise d'oeuvres.
- Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publique
- Les différents acteurs (le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre) du marché : rôle, fonction, responsabilité.
- Les missions et engagements du maître d'oeuvre.
- Etendue
- forme
- complexité selon le type d'opération.
Cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre.
- La loi MOP, ses décrets d'application et l'ordonnance du 17 juin 2004.
- Les modifications apportées par l'ordonnance n 2004-566 du 17 juin 2004.
- Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics.
- La réforme des CCAG travaux.
- La réforme de l'assurance construction.
- Le décret n 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail.
- Le coût prévisionnel des travaux.
- Le taux de rémunération.
- Les différentes procédures : adaptée (MAPA), négociée, concours.
La passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : le cahier des charges.
- La typologie des marchés de maîtrise d'oeuvre.
- Le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre.
- Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l'appel public à la concurrence.
- Connaître les clauses obligatoires et spécifiques du marché en fonction de sa taille.
- Déterminer des critères de pondération pertinents.
La passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : la sélection d'un candidat.
- Composition et fonctionnement des jurys et commissions.
- L'audition d'une "short
- list" de candidats sélectionnés.
- Négociation avec les candidats.
- Sélection d'un candidat : comment et sur quels critères?
- Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre.
Exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre : phase d'étude.
- Rôle du maître d'oeuvre.
- Rôle du maître d'ouvrage.
Exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre : phase d'exécution.
- Rôle du maître d'oeuvre.
- Rôle du maître d'ouvrage.

Savoir définir les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre. Connaître les différentes missions de maîtrise d'oeuvre en fonction du caractère des ouvrages. Savoir rédiger un marché de maîtrise d'oeuvre. Maîtriser les procédures de passation des différents marchés de maîtrise d'oeuvre.