Réforme du code des marchés publics 2016 - Spéciale collectivités par M2I FORMATION MERIGNAC

Rappeler le cadre juridique des marchés publics
Définition des marchés publics et des accords
- cadres
Les principes fondamentaux de l'achat public
L'impact de la directive des marchés du 26 février 2014 et de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
Le texte d'application du nouveau cadre réglementaire
Maîtriser les éléments clés de la préparation des marchés
Les typologies d'achat (catégories, unique / à lots, ordinaire / fractionné)
Les nouvelles exclusions de l'ordonnance
Les marchés spécifiques du nouveau cadre réglementaire
Marchés mixtes
Services spécifiques
Et le nouveau seuil
L'obligation d'allotir du nouveau texte
Rappel : l'évaluation des besoins et les prestations homogènes
Les opérateurs économiques : droits et obligations
Les pièces à établir : les modèles et documents obligatoires
La simplification du dossier de candidature : Document Unique de Marché public Européen (DUME) et base de données
Maîtriser les éléments clés de la passation des marchés
La publicité et la dématérialisation des procédures : les nouvelles obligations
La nouvelle procédure adaptée
Présentation des règles et délais des nouvelles procédures formalisées
Les nouveaux critères d'attribution du marché
Etudier les nouvelles dispositions relatives à l'exécution des marchés publics
La modification des marchés publics en cours
Sous
- traitance : la réservation d'une part du marché au titulaire
Les modalités et délais de paiement des contrats de la commande publique
La résiliation des marchés publics et l'éviction des opérateurs pour défaut d'exécution
Les textes d'application de l'ordonnance sur les modalités d'exécution : avances, acomptes...

Approfondir vos connaissances en matière de réglementation des marchés publics
Maîtriser les nouvelles procédures de passation et la nouvelle réglementation des nouvelles dispositions de l'exécution des marchés
Développer votre esprit "acheteur".