Risques juridiques et responsabilités par M2I FORMATION MERIGNAC
Lieu(x)
En centre (33)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Introduction aux risques
Exemples de risques juridiques liés à l'informatique
Catégorie de risques
Illustration par des cas de jurisprudence
Responsabilité des différentes parties
Qu'est
- ce que la responsabilité civile ?
Qu'est
- ce que la responsabilité pénale ?
Qu'est
- ce que la responsabilité professionnelle ?
Responsabilité et risques de l'entreprise
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Responsabilité et risques de l'employeur
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Responsabilité du DSI / RSSI
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Responsabilité de l'utilisateur
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Mesures préventives
Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise
Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non
- responsabilité en cas d'incident
Obligations légales
Obligations vis
- à-vis des données
Obligations vis
- à-vis du système
Obligations vis
- à-vis des personnes
Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place
Charte informatique et Internet
Comment bien construire une charte informatique
Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise
Les limites à ne pas dépasser
Exemples de charte informatique
Environnement international
Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
Quels sont les moyens de prévention ?
Exemples de risques juridiques liés à l'informatique
Catégorie de risques
Illustration par des cas de jurisprudence
Responsabilité des différentes parties
Qu'est
- ce que la responsabilité civile ?
Qu'est
- ce que la responsabilité pénale ?
Qu'est
- ce que la responsabilité professionnelle ?
Responsabilité et risques de l'entreprise
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Responsabilité et risques de l'employeur
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Responsabilité du DSI / RSSI
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Responsabilité de l'utilisateur
Les cas où la responsabilité peut être engagée
Risques encourus en cas de responsabilité engagée
Cas concret de jurisprudence
Mesures préventives
Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise
Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non
- responsabilité en cas d'incident
Obligations légales
Obligations vis
- à-vis des données
Obligations vis
- à-vis du système
Obligations vis
- à-vis des personnes
Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place
Charte informatique et Internet
Comment bien construire une charte informatique
Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise
Les limites à ne pas dépasser
Exemples de charte informatique
Environnement international
Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
Quels sont les moyens de prévention ?
Objectifs
Maîtriser les droits et devoirs des acteurs informatiques de l'entreprise
Connaître les responsabilités juridiques liées à l'informatique
Savoir quels sont les risques encourus et mesures préventives.
Connaître les responsabilités juridiques liées à l'informatique
Savoir quels sont les risques encourus et mesures préventives.
Centre(s)
- Mérignac (33)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : M2I FORMATION MERIGNAC
À découvrir
