Litiges de transport routier - les anticiper et les gérer par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les règles pratiques des différents textes : la LOTI, la loi Sécurité et Modernisation des Transports
- Rappel des contrats
- types et des conventions écrites pouvant les modifier
- Rappel sur les documents de transport
- Rappel sur les obligations respectives du transporteur et de l'expéditeur
- L'importance du recours à la preuve écrite
- La préparation et le déplacement de la marchandise :
- - différents contrôles lors du chargement
- - réserves à effectuer au chargement
- Incidents en cours de route
- Opérations de déchargement
- Les retards à la livraison
- Réserves à effectuer à la livraison en cas de pertes ou avaries
- Le paiement des immobilisations de véhicules : temps de chargement, déchargement, attente
- L'assurance de l'entreprise de transport et celle de la marchandise transportée
- Les exclusions et les conditions de garantie des assureurs
- La formalisation des déclarations et correspondances, les mises en demeure, préservation des recours
- L'attitude à adopter devant les réserves ou l'absence de réserves du destinataire
- Le recours aux expertises : amiables, judiciaires
- Les moyens d'évaluation du litige
- La fixation des préjudices
- La limitation des indemnités
- Les effets de la faute inexcusable
- Le recouvrement des facturations
- L'action directe en paiement du transport (Loi Gayssot) - La rupture contractuelle
- La résolution amiable des litiges et les accords litiges : conditions et contenu
- Le contentieux : délai de prescription et action judiciaire

- Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites pour se prémunir contre les litiges
- Identifier les sources de litiges en cours de transport
- Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux assurances
- Régler les litiges dans les meilleures conditions (amiablement ou judiciairement).