Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Rappels sur la réglementation des transports
- Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
- Le cadre juridique du contrat de commission de transport
- Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
- Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
- Les contrats
- type
- Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
- Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
- Les principes de responsabilité du transporteur routier
- Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
- Quand peut
- il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ? - La responsabilité du donneur d'ordres
- La préparation du déplacement des marchandises
- Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
- Les obligations imposées des contrats types
- Les modifications possibles et utiles par conventions
- La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement) - Les modalités de livraison et de déchargement
- Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement
- Obligations du destinataire dans un contrat de transport
- Formulation des réserves
- Préservation des preuves
- Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur

- Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
- Maîtriser les dispositions des contrats types
- Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
- Rédiger vos propres contrats