Temps de travail du transport routier - quelle réglementation sociale ? par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
- Le temps de service et le temps d'astreinte
- Le temps de déplacement
- Le travail de nuit
- Les 3 catégories de conducteurs et les temps d'équivalence
- Les heures supplémentaires et le contingent annuel
- La réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travail
- Les normes françaises et les durées maximales de temps de service
- Les accords collectifs professionnels
- L'enregistrement et le contrôle des temps
- Catégorie d'emploi, classification
- Contrat de travail "conducteur routier" - Règlement intérieur
- La qualification des temps, les périodes de décompte du temps de travail et du temps à rémunérer
- La période de référence et les périodes de décompte du temps de service
- La distinction entre les heures majorées et les heures supplémentaires
- Le calcul des droits à repos compensateur
- Les différents seuils de déclenchement des heures majorées et supplémentaires
- Le choix d'une classification et d'un coefficient
- La base minimum et le forfait de rémunération
- Les accessoires conventionnels : primes, GMA, GAR, travail de nuit, jours fériés
- Les frais de déplacement conventionnels
- La Déduction Forfaitaire Spécifique
- Les mentions obligatoires du bulletin de salaire
- Les compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail
- Les spécificités professionnelles de l'allègement FILLON

- Bien connaître les différentes réglementations sociales applicables
- Identifier et décompter le temps de service
- Appréhender le lissage des heures supplémentaires du transport routier
- Maîtriser la gestion des temps et l'élaboration de la paye des conducteurs