Transport routier de marchandises - les fondamentaux par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
- Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
- Cibler les sources d'informations institutionnelles
- Balayer les spécificités du droit des transports français
- Cibler les sources légales utiles
- - Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
- - Contrats types de transport et de commission de transport révisés
- - Convention de Genève (CMR) en transport international
- Lister les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
- - Réaliser ou sous
- traiter le chargement et déchargement
- - Individualiser et rémunérer les prestations annexes
- - Sécuriser la lettre de voiture nationale ou internationale et les documents additionnels
- - Négocier les délais d'acheminement et sanctionner les retards et défaillances
- - Gérer les empêchements au transport et à la livraison
- - Indexer le prix du transport au coût de l'énergie
- - Eviter l'action en paiement direct en encadrant la sous
- traitance
- Actionner la responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire de transport et les mécanismes d'indemnisation
- - Constater et valoriser les dommages : émettre les réserves, préserver les recours, éviter la forclusion et la prescription
- - Opposer une valeur déclarée et une Déclaration d'Intérêt Spécial à la Livraison (VD et DISL) -- Contracter les assurances adaptées, de responsabilité et de chose
- Synthétiser les périmètres négociables et ceux qualifiables de dispositions d'ordre public (DOP)
- Connaître les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
- Respecter les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels et la généralisation du 44 tonnes en France et en Europe
- Calculer la charge utile et sécuriser le plan de chargement
- Intégrer les contraintes de la réglementation routière, notamment :
- - vitesses et infractions au code de la route
- - développement des restrictions de circulation
- Faire respecter le règlement CE 2006 et les décrets français
- Tenir compte de la durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos, l'incidence du travail de nuit
- Enregistrer les temps de service des conducteurs et contrôler les temps (le chronotachygraphe) - Assumer la coresponsabilité pénale des différents acteurs
- Limiter le recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
- Eviter les risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre

- Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
- Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
- Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions
- Prévenir et traiter les pertes et avaries