Assurances transport de marchandises par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
- Les différents modes de transport et les risques associés
- Le cas particulier de certains transports (contrats type) - Les dommages matériels et autres que matériels
- Les différents cas de prescription
- La classification des avaries selon le mode de transport
- Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus
- L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente
- L'intérêt de l'assurance marchandise *Etude des INCOTERMS
- Les différents types de police d'assurances marchandises : assurances dommage, ad valorem, tiers chargeur
- Les différents types de contrats d'assurance de responsabilité en transport : la responsabilité civile générale ou exploitation, la responsabilité civile contractuelle (RCC) du commissionnaire
- Le cas des transports pour compte propre
- Les clauses vol et assurances additionnelles
- Les différents types de garanties
- La déclaration initiale du risque
- La déclaration de valeur par l'expéditeur
- La durée et le montant des garanties
- Les modes d'évaluation des primes d'assurance
- Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
- Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie
- La gestion du sinistre par l'assuré - Les mesures conservatoires à engager
- La déclaration du sinistre
- Les interventions des experts
- La constatation des dommages
- Le cas de la faute inexcusable
- Les plafonds de garanties
- Le règlement de l'indemnité - Compensation entre indemnité et prime
- Les cumuls d'assurance
- Les différents recours possibles, la renonciation à recours
- Le cas particulier de certains transports (contrats type) - Les dommages matériels et autres que matériels
- Les différents cas de prescription
- La classification des avaries selon le mode de transport
- Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus
- L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente
- L'intérêt de l'assurance marchandise *Etude des INCOTERMS
- Les différents types de police d'assurances marchandises : assurances dommage, ad valorem, tiers chargeur
- Les différents types de contrats d'assurance de responsabilité en transport : la responsabilité civile générale ou exploitation, la responsabilité civile contractuelle (RCC) du commissionnaire
- Le cas des transports pour compte propre
- Les clauses vol et assurances additionnelles
- Les différents types de garanties
- La déclaration initiale du risque
- La déclaration de valeur par l'expéditeur
- La durée et le montant des garanties
- Les modes d'évaluation des primes d'assurance
- Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
- Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie
- La gestion du sinistre par l'assuré - Les mesures conservatoires à engager
- La déclaration du sinistre
- Les interventions des experts
- La constatation des dommages
- Le cas de la faute inexcusable
- Les plafonds de garanties
- Le règlement de l'indemnité - Compensation entre indemnité et prime
- Les cumuls d'assurance
- Les différents recours possibles, la renonciation à recours
Objectifs
- Assimiler les mécanismes de l'assurance transport
- Identifier les caractéristiques des principales polices
- Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes
- Identifier les caractéristiques des principales polices
- Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes
Centre(s)
- St Ouen (93)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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