Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
- Les formalités à la livraison
- Les différentes exonérations
- Les limitations d'indemnisation prévues aux contrats types
- La responsabilité du transporteur pour retard
- Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
- La double responsabilité du commissionnaire
- Les évolutions du contrat type commission de transport
- Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés) - Les répercussions apportées aux contrats d'assurance transport et logistique
- Les assurances de responsabilité et l'assurance dommages
- Les différents types de contrats
- La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
- L'assurance des marchandises transportées
- Assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur
- La déclaration du risque et les différentes garanties
- La charge de la preuve en cas de réclamation
- Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
- L'objet, l'étendue et la garantie du contrat
- Les marchandises et les risques exclus
- Les exclusions négociables
- Les obligations des parties
- Le règlement des sinistres

- Assimiler les mécanismes de l'assurance de responsabilité - Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier
- Adapter les couvertures au regard des polices.