Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
- La distinction entre transport et affrètement maritime
- Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
- Les règles internationales de sécurité maritime
- Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
- La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
- L'autonomie des contrats de vente et de transport
- L'inopposabilité du contrat de vente au transporteur
- Dans la préparation du transport
- Dans les connaissements et les documents de transport
- Lors du chargement, du déplacement et de la livraison de la marchandise
- Pour l'établissement du prix de transport
- La valeur juridique des documents de transport
- Les principes de responsabilité du transporteur maritime et aérien et les causes d'exonération
- Les principaux types de litige : pertes, avaries et retards
- La prescription applicable aux litiges de transport aérien
- Doit
- on déclencher une expertise ? Laquelle ? - La conduite à tenir au cours de l'expertise
- Le règlement proposé par le transporteur : faut
- il l'accepter ou saisir le tribunal ? - La compensation entre dommage et prix de transport
- La rédaction des correspondances
- La déclaration auprès de l'assureur
- Les actions judiciaires d'un sinistre maritime
- Le droit d'action contre les différents intervenants
- La prescription
- Les tribunaux compétents

- Intégrer les principes de responsabilité qui en découlent
- Éviter toute fausse manoeuvre de fond ou de procédure
- Prévenir ou résoudre les litiges.