Maîtrise des opérations douanières par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Concept de territoire douanier
- Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016 - Différences entre opérations intra et extracommunautaires
- Segmentation des pays tiers
- Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
- Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
- Nettoyage des contrats d'achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
- Contraintes de sécurité et de sûreté *Pédagogie particulière : illustrations de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants
- Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
- - Connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH) -- Identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
- - Utiliser les règles de classement
- - Solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) -- Mesurer les conséquences douanières induites par l'espèce tarifaire
- Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise
- - Connaître les enjeux de l'origine en matière douanière
- - Appliquer les règles de détermination de l'origine
- - Solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) -- Solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE) - Calculer et déclarer les valeurs en Douane
- - Maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l'impact de l'INCOTERM utilisé -- Définir les valeurs à l'exportation : valeur en Douane et valeur statistique
- - Fixer les valeurs à l'importation :
- -- Différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
- -- Réintégrer les remises et ristournes commerciales
- -- Calculer les droits et taxes induits
- --Gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d'une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d'une Autorisation de Valeur d'Ajustement (AJ) *Pédagogie particulière *Exercices de classement tarifaire et détermination d'origine *Calculs de valeurs exportation et importation
- Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation) -- Lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d'Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
- - Gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
- - Fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d'une accomodition invoice - Détailler la liste de colisage
- Valider les documents de transport internationaux
- -Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l'opération et de l'INCOTERM
- - Remplir, en tant qu'expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)

- Intégrer les nouvelles contraintes induites par le CDU 2016 - Se préparer à la généralisation de l'agrément OEA C et S
- Utiliser un langage commun avec la douane et les professionnels du dédouanement
- Satisfaire les obligations déclaratives, documentaires, douanières et fiscales en évitant les redressements
- Protéger les intérêts économiques de l'entreprise et accélérer le traitement des flux.