TVA et Opérations douanières par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les conditions de l'exonération des exportations de l'entreprise
- Les modalités d'exonération des prestations accessoires à l'export
- Les répercussions liées au choix des incoterms
- L'utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l'export
- La valorisation de la marchandise : la détermination de la valeur en douane
- Les ajustements TVA à l'import
- La fiscalité des services liés à l'importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
- La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants : les régimes particuliers et les régimes fiscaux suspensifs
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les transferts de stocks
- Les ventes à distance (commerce en ligne, etc.) - Les biens livrés montés et installés
- Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en chaîne
- Les achats en franchise de TVA
- Les simplifications (stocks consignation, travail à façon) - La procédure de remboursement de TVA supportée à l'étranger
- Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C) - Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons, etc.) - La Déclaration Européenne de Services (DES)
- Le report des opérations dans la CA3 - L'auto liquidation de la TVA
- Les mentions à indiquer sur les factures
- La DEB : niveau d'obligation, données variables, situations particulières
- Les preuves des exonérations de TVA à fournir

- Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales
- Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux
- Identifier et vérifier les taxations et les exonérations des flux sortants et entrants d'achat et de vente