Documents douaniers par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- La règlementation applicable aux états européens
- Les spécificités propres aux pays tiers
- Les règlementations applicables à certains produits :
- - marchandises prohibées
- - biens à double usage
- Les documents douaniers :
- - documents de dédouanement (documents d'accompagnement et documents de sortie) -- certificats vétérinaires et phytosanitaires
- - justificatifs d'origine : Co, EUR 1, ATR, EUR
- MED, FORM A, déclaration sur facture
- - licences import et export
- Les documents commerciaux :
- - factures : simples, légalisées
- - certificats d'inspection
- Les documents de transport :
- - la CMR, le connaissement, la LTA
- - la liste de colisage
- Les statuts et les responsabilités
- Les mandats : représentation directe et indirecte
- Les procurations
- La simplification des formalités : exportateur agréé, OEA
- La procédure de dédouanement et de dématérialisation des documents
- L'archivage et la conservation des documents
- Avec les pays hors Union : le DAU (EX, IM, EU) - Avec les pays à statuts douanier ou fiscal particulier (CO) - Avec les pays de la Communauté : la DEB
- Les exigences propres à certains pays
- L'espèce : le RTC
- L'origine : le RCO
- La valeur avec ou sans paiement : la DV1 - Les règles du contrôle export et import : ECS/ICS
- Les régimes de transit : T1, T2, T2L, T2LF, TIR
- L'admission temporaire : le carnet ATA

- Connaître de façon précise les obligations des entreprises en matière de formalités liées au commerce extérieur
- Identifier l'ensemble des documents à produire
- Intégrer les différents circuits pour l'obtention de ces documents.