Techniques et cadre juridique de l'affrètement maritime par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Le fréteur ou celui qui fournit le navire et perçoit le fret
- L'affréteur
- Le mandataire ou courtier d'affrètement
- Les intervenants portuaires et maritimes
- Le coût du passage portuaire dans les coûts d'exploitation du navire
- Les Incoterms maritimes et l'évolution du coût en fonction de l'Incoterm choisi
- Les droits et obligations des parties
- Les abréviations du langage utilisés en affrètement
- Les clauses d'une charte au voyage : clauses principales, clauses particulières (calcul du temps alloué, début du décompte du temps, franchises), chargement et déchargement
- Les étapes de la négociation d'un affrètement au voyage (offre/contre
- offre, spécificité de l'affrètement pétrolier) - Le calcul du coût d'un affrètement au voyage
- L'affrètement à temps (en time charter) et ses clauses : analyse d'une charte à temps
- L'affrètement en coque nue (bareboat charter) - L'affrètement pétrolier : le système "World scale" - Les sous
- affrètements
- Les droits et obligations des parties
- Le connaissement de charte
- partie ou bill of lading
- Le triple rôle du connaissement : reçu et titre représentatif de la marchandise, preuve du contrat de transport
- Les principales rubriques et le moment de l'émission du connaissement
- La responsabilité du fréteur selon le type d'affrètement
- Les clauses de due diligence, de négligence, d'exonération et de limitation à réparation
- Les assurances maritimes : étendue et durée des garanties
- Les procédures à suivre en cas de sinistre
- L'arbitrage comme mode de résolution des litiges

- Faire la distinction des différents types d'affrètement
- Disposer de la nature juridique du contrat de transport
- Rédiger des clauses particulières
- Déterminer les modalités de calcul et de paiement du fret