Code des douanes de l'union - CDU - intégrer vos nouvelles obligations par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Lister les lignes directrices du nouveau code des douanes : dématérialisation, simplification, fluidification, sécurisation, harmonisation internationale
- Faire un tour d'horizon de l'avancement des 40 mesures prises par la Douane française
- Se préparer à la transition finale de 2019 / 2020
- Quelles sont les innovation et contraintes induites par le CDU ? - Qu'apportent le plan national d'accompagnement "dédouanez en France" et ses 40 mesures ? - Pourquoi obtenir le statut d'OEA C ou F ? - Quels en sont les avantages et conditions d'obtention ?
- Espèce tarifaire et opposabilité juridique du RTC
- Tracer et démontrer l'origine ; l'Exportateur Agréé et l'Exportateur Enregistré (SPG REX), opposabilité du RCO
- Sécuriser la valeur en douane, solliciter un Avis sur la Valeur en Douane (AVD) et une autorisation d'ajustement
- Garantir une autoévaluation de ses pratiques douanières
- Profiter de l'autoliquidation généralisée de la TVA à l'importation
- Profiter du nouveau statut de représentant en Douane
- Utiliser les nouvelles autorisations de déclarations simplifiées
- Profiter du Dédouanement Centralisé National, avantages et fonctionnement
- Procédure unique communautaire, l'opportunité d'une mise en concurrence des douanes nationales à perspective de 2020 - Identifier les apports de DELT#0x40#G, X et T
- Evolution des régimes de transit
- Extension de la durée du dépôt temporaire (IST, LADT) - Perfectionnement actif et passif, nouvelles règles d'apurement et inscription en comptabilité matière
- Nouvelle typologie des entrepôts sous douane
- Sort de l'Admission Temporaire et de la Destination Particulière
- Solliciter une garantie globale
- Un difficile équilibre entre simplification, fluidification, complexité juridique et répression

- Identifier les changements majeurs induits par le nouveau code des douanes
- Adapter sa stratégie et organisation douanière
- Savoir garantir la traçabilité, la sécurité et la sûreté des flux physiques et des écritures comptables et transport
- Se préparer à la généralisation du statut d'Opérateur Economique Agréé