Réglementation douanière des produits soumis à accises par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Assimiler les généralités sur les droits d'accises :
- La législation et les textes applicables : la législation internationale, la législation européenne, la législation française, la corrélation Douane et Fisc
- - L'administration de référence : la douane, le fisc
- Identifier les produits concernés :
- - Les alcools et les boissons alcoolisés
- - Les produits de la parfumerie
- - Les arômes alimentaires
- - Les autres produits
- Suivre et analyser les étapes du fait générateur du droit d'accise
- - La fabrication / la transformation
- - La détention en entrepôt fiscal
- - La circulation des produits
- - Le transport par des professionnels
- - Le transport par des particuliers
- - La mise à la consommation
- Bénéficier des cas d'exemption
- Différencier les "droits acquittés" et les "droits suspendus" -- Les droits acquittés
- - Les droits suspendus
- Respecter la circulation des alcools en Union européenne
- - Le principe de contrôle : En stock / En circulation
- - Les documents de circulation : le DAE et le certificat de réception, le DSA et le DSAC : les modèles déposés
- L'exportation des alcools hors de l'Union européenne
- - La règle générale : la déclaration d'exportation
- - La règle particulière : l'exportation vers des pays tiers
- Excise Movement and Control System (Programme européen) - Gestion de l'Accompagnement des Mouvements des Marchandises soumises à Accises (Programme français) - La base de données ROSA (France) : Opérateurs disposant en France d'un numéro d'accise
- La base de données SEED (Europe) : Opérateurs disposant en Europe d'un numéro d'accise
- Les obligations documentaires
- Les questions fréquemment posées

- Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
- Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés.